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Togo : Une loi sur le patrimoine immatériel et les droits des créateurs en étude

Lors du conseil des ministres de mercredi 25 février 2025, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi au sujet du patrimoine national. L’idée est de réviser l’actuelle loi qui date de 1990 afin de l’adapter aux réalités de la société actuelle. Le nouveau texte qui sera soumis au gouvernement, comporte des innovations comme …

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