Togo : Une loi sur le patrimoine immatériel et les droits des créateurs en étude
Lors du conseil des ministres de mercredi 25 février 2025, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi au sujet du patrimoine national. Lâidée est de réviser lâactuelle loi qui date de 1990 afin de lâadapter aux réalités de la société actuelle. Le nouveau texte qui sera soumis au gouvernement, comporte des innovations comme â¦
Lâarticle Togo : Une loi sur le patrimoine immatériel et les droits des créateurs en étude est apparu en premier sur Africa Top Success.





